Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Regardless of Directive 2002/58/EC, you have the option, in the context of the use of information society services, to exercise your right to object through automated procedures that follow certain technical specifications.
Nous appliquons également des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’utilisation et l’accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs.
We also use security procedures and technical and physical restrictions for accessing and using the personal data on our servers.
Nous utilisons toute une variété de technologies et procédures de sécurité pour contribuer à protéger vos informations personnelles contre toute tentative d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisée.
We use a variety of security technologies and procedures to help protect your personal information from unauthorized access, use, or disclosure.
Protection des données pour les applications et les procédures d’application
Data Protection provisions about the application and use of AddThis
Quels sont les différents types de procédures d’insolvabilité et leurs objectifs?
What kinds of insolvency proceedings exist and what are their objectives?
Quelles sont les conditions d’ouverture des procédures d’insolvabilité?
What are the conditions for initiating the different types of insolvency proceedings?
Certaines procédures d’évaluation de la conformité prescrites par la présente directive prévoient l’intervention d’organismes d’évaluation de la conformité, lesquels sont notifiés à la Commission par les États membres.
Certain conformity assessment procedures set out in this Directive require the intervention of conformity assessment bodies, which are notified by the Member States to the Commission.
Pourquoi existe-t-il des procédures spécifiques pour la signification et la notification des actes?
Why are there specific rules regarding the "service of documents"?
Cette page décrit les procédures de l'administration du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs.
The aims of this statement This page is aimed at describing the website's administrative procedures concerning the processing of its users' personal data.
Une fois que nous avons reçu vos informations, nous allons essayer d'utiliser toutes les procédures et dispositifs de sécurité que nous pouvons pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.
Once we have received your information, we will use procedures and security measures to try to prevent unauthorised access. 6.
Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et procédures, vous avez le choix de cesser d’utiliser nos sites Web.
If you do not agree with our policies and practices, your choice is not to use our websites.
Afin d’en prévenir l'accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.
In order to prevent unauthorized access or disclosure we have put in place suitable physical, electronic and managerial procedures to safeguard and secure the information we collect online.
Procédures simplifiées et accélérées - Finlande
Simplified and accelerated procedures - Gibraltar
Luxembourg Droits des victimes dans les procédures pénales - Luxembourg
Rights of victims of crime in criminal proceedings - Lithuania
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1)Review body Klagenemda for offentlige procedures
Portail e-Justice européen - Procédures d'injonction de payer
European e-Justice Portal - Procedures for enforcing a judgment
Pour éviter tout risque de divulgation ou d’accès non autorisé, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales destinées à protéger et à sécuriser les informations que nous collectons en ligne.
In order to prevent unauthorised access or disclosure, we have put in place suitable physical, electronic and managerial procedures to safeguard and secure the information we collect online.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles pour l'exécution de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d'Internet.
Navigation Data Computer systems and software procedures used to operate this website acquire, during their normal operation, some personal data whose transmission is implicit in the use of Internet communication protocols.
Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour contribuer à protéger vos informations personnelles contre toute tentative d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisée.
We use a variety of security technologies and procedures to help protect your information from unauthorized access, use, or disclosure.
Tous les éléments, toutes les exigences et dispositions adoptés par le fabricant doivent faire l'objet d'une documentation systématique et ordonnée prenant la forme de règles, procédures et instructions écrites.
All the elements, requirements and provisions adopted by the lift installer must be documented in a systematic and orderly manner in the form of written measures, procedures and instructions.
BookingSuite respecte des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos informations, y compris de vos données personnelles.
BookingSuite observes reasonable procedures to prevent unauthorized access to, and the misuse of information, including personal data.
Tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant doivent figurer dans une documentation tenue de manière systématique et rationnelle sous la forme de mesures, de procédures et d'instructions écrites.
All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer must be documented in a systematic and orderly manner, in the form of measures, procedures and written instructions.
Cette documentation sur le système de qualité permet une interprétation uniforme des mesures et des procédures de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.
This quality system documentation must permit a consistent interpretation of the procedural and quality measures such as programmes, plans, manuals and records.
Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité afin de comprendre nos politiques et procédures concernant vos renseignements personnels et la façon dont nous les traiterons.
Please read this policy carefully to understand our policies and practices regarding your information and how we will treat it.
Droits des victimes dans les procédures pénales
Victims Rights of suspect and accused
Afin de prévenir un accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.
To prevent unauthorised access or disclosure, we have put in place suitable physical, electronic and managerial procedures to safeguard and secure any information we collect online or offline.
Les tests et procédures suivantes peuvent être utilisées:
The following tests and procedures may be used:
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers.
An audit includes examining, on a test basis, evidence supporting the amounts and disclosures in the financial statements.
L'établissement ne dispose pas des conditions, des procédures ou des ressources nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des diplômés durant la semaine des fêtes étudiantes organisée chaque année, la « Schoolies Week.
Please note that this property does not have any policies, procedures or resources in place to accommodate the unique needs of school graduates during the annual "Schoolies Week" period.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données personnelles. Nous vous aviserons, vous et tout régulateur concerné, de toute violation, si la loi nous y oblige.
6.3 We have put in place procedures to deal with any suspected personal data breach and will notify you and any applicable regulator of a breach where we are legally required to do so. 7. Data retention
La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à plusieurs procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.
In its monthly package of infringement decisions, the European Commission is pursuing legal action against Member States for failing to comply properly with their obligations under EU law.
La documentation du système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures en matière de qualité, telles que les programmes, les plans, les manuels et les enregistrements relatifs à la qualité.
This quality system documentation shall permit a consistent interpretation of the quality programmes, plans, manuals and records.
(J) interférer avec ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Service;
interfere with or disrupt the Service or servers or networks connected to the Service, or disobey any requirements, procedures, policies or regulations of networks connected to the Service;
Procédures simplifiées et accélérées - Lettonie
Simplified and accelerated procedures - Germany
Tous les éléments, toutes les exigences et toutes les dispositions adoptés par le fabricant doivent faire l'objet d'une documentation systématique et ordonnée prenant la forme de règles, de procédures et d'instructions écrites.
All the elements, requirements and provisions adopted by the manufacturer must be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies, procedures and instructions.
Procédures simplifiées et accélérées - Malte
Interim and precautionary measures - Malta
Les procédures de sécurité mises en place pour protéger l’utilisation abusive de vos informations.
The security procedures in place to protect the misuse of your information.
De nombreuses procédures de traitement de vos données ne sont possibles qu’avec votre consentement.
Many data processing operations are only possible with your express consent.
Nous utilisons des procédures et des systèmes professionnels adéquats afin de protéger toutes les informations personnelles qui nous sont fournies.
We use enterprise systems and procedures appropriate to protect and safeguard the personal information given to us.
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Regardless of Directive 2002/58/EC, you have the option, in the context of the use of information society services, to exercise your right to object through automated procedures that follow certain technical specifications. 